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​​​​​​​Mais où sont donc les juristes du Conseil Electoral?

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    Mais où sont donc les juristes du Conseil Electoral?


    Mais où sont donc les juristes du Conseil Electoral? Ou sont tous ces avocats et juges qui ont servi le CEP?
    Si j’étais responsable du CEP je solliciterais le concours de ces juristes ou de n'importe quel juriste. Je me battrais du bec et des ongles, je me battrais comme un diable dans un bénitier pour faire valoir l’indépendance du CEP et le pouvoir qu'il représente. Ce conflit entre l’Exécutif et le CEP peut créer un précédent regrettable. Si le CEP et nous, citoyen concernés, laissons faire. L’Exécutif s'en servira comme précédent pour faire valoir un droit d’ingérence qu’il n a pas.

    Mise à part les attributions du CEP qui découlent du décret Electoral en vigueur,
    Ils pourraient argumenter que :

    UN, une résolution du Sénat ne peut avoir force de loi, et n’est donc pas contraignante,
    Deux, Il ne revient pas au Président ou au Gouvernement d’interpréter les lois mais de les exécuter,
    Trois, en matière électorale, le CEP est la seule institution habilitée à se prononcer sur toute matière électorale et à ce titre jouit du même statu que la Cour de Cassation.

    Quatre, si conflit d’attribution il y a, il devrait être transmis à une institution dite non politique, telle la Cour de Cassation ou la CSCCA et non pas le Parlement, assemblée politique, qui a de toute évidence a des gains politiques à tirer.

    L’enjeu est de taille et l’action ou l’inaction du CEP sera déterminante pour le CEP permanent. Sera t-elle une institution sous contrôle ou réellement indépendante et autonome? Sera t-elle indépendante de l'exécutif ou une branche de l'exécutif?

    ​​​​​​​Jean-Claude Roy

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