Selon la loi Jovenel Moïse est le Président élu de la République d’Haïti



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Le candidat qui satisfait aux exigences de l’article 37 du Décret électoral de 2015 est déclaré ELU. Ce n’est pas une « auto-déclaration ». C’est la loi.

L’article en question stipule : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides (50% +1). La durée du mandat du Président est de cinq (5) ans. » A l’article 175, possibilité est donnée à un candidat ou son mandataire de produire une contestation à l’affichage des résultats, dans les 72 heures suivantes. Je dis bien résultats (et non résultats préliminaires). Car le vocable « préliminaire » est quasiment étranger au Décret électoral. Il n’a été mentionné qu’une seule fois dans le décret à l’article 171.1 qui énumère les critères d’invalidité d’un procès verbal.

Nous sommes dans un Etat de droit. C’est la loi qui interdit ce qu’il n’est pas possible de faire. Ne réinventons pas la roue, ne soyons pas non plus ridicules. Aucune loi, aucun décret n’interdit au vainqueur consacré par les résultats dits préliminaires de se qualifier d’élu. C’est un élu !

La contestation des résultats n’est pas obligatoire mais bien facultative. Selon la loi, seules deux conditions peuvent remettre en cause le statut d’élu du candidat qui satisfait aux exigences de l’article 37. Premièrement si le vote, le dépouillement du scrutin ou la rédaction des procès-verbaux a été́ fait de façon irrégulière et non conforme au Décret. Deuxièmement si des cas de fraudes électorales ont été́ documentés (article 175).

C’est un tribunal électoral qui peut statuer si élection irrégulière il en a été. Dites-vous bien, ce n’est pas parce que quelque chose n’est pas conforme à votre souhait que c’est interdit. Que vous soyez directeur exécutif ou simple citoyen…

Jovenel Moise est le Président élu d’Haïti. C’est la loi qui le dit. Et c’est conforme au souhait d’une écrasante majorité d’Haïtiens. A moins de prouver le contraire !